Le Conseil d'Administration
Cadre réglementaire
Décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger, et le décret présidentiel n° 24-181 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant création d'une école nationale supérieure de cybersécurité
Composition du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration de l'école, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, est composé de :
Un représentant du ministre chargé des finances
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Un représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels
Un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique
Un représentant du ministère de la défense nationale
Un représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Un représentant du ministre chargé de l'intérieur
Un représentant du ministre chargé de l'énergie
Un représentant du ministre chargé des télécommunications
Un représentant du ministre chargé de l'industrie
Un représentant du ministre chargé de la santé
Un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises
Un représentant de l'agence de la sécurité des systèmes d'information
Un représentant du haut-commissariat à la numérisation
Un représentant de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication
Un représentant de l'autorité nationale de la protection des données à caractère personnel
Le directeur du centre de recherche sur l'information scientifique et technique
Deux (2) représentants des entreprises économiques publiques et/ou privées
Deux (2) professeurs de différents départements de l'École
Deux (2) maîtres de conférences classe A de différents départements de l'École
Deux (2) maîtres de conférences classe B de différents départements de l'École
Un (1) représentant élu des enseignants associés, s'il y a lieu
Deux (2) représentants élus des personnels administratifs, techniques et de services
Deux (2) représentants élus des étudiants
Un (1) représentant d'associations des anciens étudiants de l'école, s'il y a lieu
Le Directeur de l'École, les directeurs adjoints, les chefs de départements et le directeur de la bibliothèque assistent aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative.
Le secrétariat du Conseil d'administration est assuré par le secrétaire général de l'École.
Peuvent assister aux travaux du Conseil d'administration, avec voix consultative, quatre (4) représentants, au plus, des personnes morales et/ou physiques concourant au financement de l'École.
Le Conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
Les personnalités extérieures, désignées pour leurs compétences, participent aux travaux du Conseil d'administration avec voix consultative.
Le secrétariat du Conseil d'administration est assuré par le secrétaire général de l'École.
Peuvent assister aux travaux du Conseil d'administration, avec voix consultative, quatre (4) représentants, au plus, des personnes morales et/ou physiques concourant au financement de l'École.
Le Conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
Les personnalités extérieures, désignées pour leurs compétences, participent aux travaux du Conseil d'administration avec voix consultative.
Attributions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration délibère sur :
Le projet d'établissement
Les plans de développement de l'école
Les propositions de programmation des actions de formation et de recherche
Les propositions de programmes d'échange et de coopération scientifique, nationaux et internationaux
Le bilan annuel de la formation et de la recherche
Les projets de budgets et les comptes financiers
Les projets de plans de gestion des ressources humaines
Les acceptations des dons, legs, subventions et contributions diverses, conformément à la législation en vigueur
Les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles
Les emprunts à contracter
Les projets de création de filiales et de prises de participation
L'état prévisionnel des ressources propres de l'école et les modalités de leur utilisation dans le cadre du développement des activités de formation et de recherche
L'utilisation, dans le cadre du plan de développement de l'école, des revenus provenant des prises de participation et de création de filiales
Les accords de partenariat avec l'ensemble des secteurs socio-économiques
Le règlement intérieur de l'école
Le rapport annuel d'activités présenté par le directeur
Le conseil d'administration étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l'école et à favoriser la réalisation de ses objectifs.
Fonctionnement du Conseil d'Administration
Sessions ordinaires
Le Conseil d'administration se réunit, au moins, deux (2) fois par an, en session ordinaire, sur demande de son président.
Sessions extraordinaires
Il peut se réunir en sessions extraordinaires, sur demande de son président ou du directeur de l'École ou des deux tiers (2/3) de ses membres, ce délai peut être réduit à huit (8) jours.