Le Conseil Scientifique
Composition du Conseil Scientifique
Le Conseil scientifique est composé :
Est incompatible, la qualité de membre du conseil scientifique de l'école, pour les représentants élus des enseignants, avec l'occupation d'un poste supérieur fonctionnel ou structurel.
Attributions du Conseil Scientifique
Le conseil scientifique de l'école est un organe consultatif. À ce titre, il émet des avis et des recommandations, notamment sur :
Il propose les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique.
Il donne son avis sur toute question d'ordre pédagogique et scientifique qui lui est soumise par son président.
Le directeur de l'école porte à la connaissance du conseil d'administration les avis et les recommandations émis par le conseil scientifique.
Fonctionnement du Conseil Scientifique
Réunions et délibérations
Élections et mandat
Les membres représentant les enseignants chercheurs sont élus par leurs pairs pour un mandat d'une durée de trois (03) années, renouvelable une fois, parmi les enseignants en position d'activité permanente.
Sessions ordinaires et extraordinaires
Le Conseil scientifique se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande, soit de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Ordre du jour
L'ordre du jour des sessions ordinaires est établi par le président du conseil. Les membres du conseil peuvent y adjoindre toute question jugée utile lors de l'ouverture de la session sous réserve qu'elle fasse l'objet d'une demande formulée par au moins deux tiers (2/3) des membres présents.
Votes et décisions
Les avis et recommandations du conseil sont adoptés par consensus. Dans le cas contraire, chaque point sera soumis au vote à main levée et l'adoption est à majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Participation aux délibérations
Tous les membres du Conseil scientifique participent aux délibérations avec voix délibérative, à l'exception des personnes invitées pour leurs compétences spécifiques qui participent avec voix consultative.
Règlement intérieur
Le Conseil scientifique établit son règlement intérieur qui précise les modalités de son fonctionnement, notamment les conditions de quorum et de majorité pour la validité de ses délibérations.